Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : mars 2026

Ceci est un contenu provisoire. Révision juridique requise avant le lancement.

1. Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites sur l’infrastructure LAMBNet :

  • Héberger, distribuer ou créer des liens vers du matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM)
  • Lancer des attaques par déni de service (DoS/DDoS) contre toute cible
  • Envoyer des courriels en masse non sollicités (pourriel) ou exploiter des relais de messagerie ouverts
  • Héberger des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage, des réseaux de zombies ou une infrastructure de commande et contrôle
  • Balayage de ports ou sondage non autorisé d’autres réseaux
  • Violation du droit d’auteur ou distribution de contenu piraté
  • Minage de cryptomonnaie sans approbation écrite explicite
  • Toute activité qui viole le droit canadien ou international applicable

2. Utilisation des ressources

Les ressources partagées doivent être utilisées équitablement. Vous ne pouvez pas utiliser votre service pour dégrader les performances des services d’autres clients. L’utilisation soutenue du processeur au-dessus des limites allouées sur les forfaits partagés peut entraîner un étranglement ou une migration vers une ressource dédiée. Les clients VPS et serveurs dédiés disposent d’allocations dédiées telles que spécifiées dans leur forfait.

3. Courriel

Les services de courriel ne peuvent être utilisés que pour des communications commerciales légitimes. Le courriel en masse nécessite une approbation écrite préalable et la conformité à la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel). Vous devez maintenir des enregistrements SPF, DKIM et DMARC valides. Les comptes générant des plaintes de pourriel au-dessus des seuils de l’industrie seront suspendus.

4. Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de vos services hébergés. Vous devez maintenir les logiciels, les plateformes CMS et les applications à jour. Les comptes compromis utilisés dans des attaques contre d’autres seront suspendus sans préavis. Vous devez signaler tout incident de sécurité ou compromission suspectée à [email protected] immédiatement.

5. Application

Les violations de cette politique peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service sans remboursement. Pour les violations mineures, nous tenterons de vous contacter d’abord et de vous accorder un délai raisonnable pour corriger le problème. Nous coopérons avec les enquêtes des forces de l’ordre et répondons aux demandes d’informations juridiquement valides. Les violations répétées entraînent la résiliation permanente du compte.

6. Signaler des violations

Pour signaler un abus de l’infrastructure LAMBNet, visitez notre page de signalement d’abus ou envoyez un courriel à [email protected]. Veuillez inclure l’adresse IP ou le domaine concerné, une description de l’abus et toute preuve à l’appui.